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La protection par les droits d’auteur existe depuis la
Convention de Berne sur les oeuvres littéraires et
artistiques et ne nécessite pas de demande d’enregistrement
préalable. La demande d’enregistrement des droits
d’auteur, protège toutefois ce droit et peut valoir
aux alentours de 300$.
Par exemple, consultez : http://strategis.gc.ca/sc_mrksv/cipo/cp/cp_fees-f.html
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