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Les Etats-Unis représentent un marché important
pour la plupart des inventeurs c’est pourquoi il est
important de connaître certaines des différences
entre le droit des brevets au Canada et aux Etats-Unis. Pour
le Canada et le reste du monde, à part les Etats-Unis,
la première personne à faire une demande de
brevet est considérée comme étant la
seule personne ayant des droits sur la technologie si et quand
le brevet est délivré ; tandis qu’aux Etats-Unis,
la première personne à inventer ou concevoir
cette technologie, et qui peut en faire la preuve, est celle
qui aura des droits sur l’invention. Il s’agit d’une
différence fondamentale qui peut avoir une grande influence
sur les droits de propriété des technologies
brevetées. Ceci étant, il est essentiel que
les inventeurs/chercheurs conservent des notes précises
et détaillées depuis le début d’une
idée. Veuillez notez que vous n’avez pas besoin
d’être un scientifique pour avoir un carnet ; tous
les inventeurs devrait conserver des renseignements détaillant
l’évolution de leur technologie.
Avant d’avoir besoin de nous pour vous
aider dans vos besoins en ce qui concerne la propriété
intellectuelle, vous souhaitez peut-être examiner vos
pratiques de laboratoire, n’hésitez pas à
consulter nos suggestions ci-dessous.
Carnet de laboratoire
Un carnet de laboratoire est aussi un document
utilisé en tant que registre permanent et contemporain
des données techniques, idées, hypothèses
et analyses associés au développement d’une
idée brevetable. Des procédures convenables
concernant les carnets de laboratoire, leur mise en place
et leur utilisation peuvent fournir les preuves juridiques
nécessaires à la détermination de la
date à laquelle une invention a été “mise
en pratique” pour la première fois, établissant
ainsi une date d’invention. C’est très important
pour l’établissement des droits de brevets aux
Etats-Unis, dans la mesure où ces droits sont concédés
à la personne ayant réalisé l’invention
en premier. Selon les accords NAFTA et GATT, les travaux réalisés
au Canada sont maintenant qualifiables pour une demande de
brevet aux Etats-Unis.
Mise en place du carnet
Un lieu de centralisation et de rangement
devrait être établi afin de garder la trace des
carnets, les carnets seront fournis par ce bureau et devront
y retourner. Certains renseignements doivent être intégrés
au système de notation : nom et référence
de l’employé, département, surveillant,
date de délivrance du carnet, date de retour, et signature
de l’employé. Chaque carnet devrait être
numéroté chronologiquement et devrait être
relié afin qu’aucune page ne puisse être
ajoutée ou enlevée. Chaque page doit être
numérotée et comprendre un espace pour la date
et les signatures de l’inventeur/des inventeurs et des
témoins. Pour plus de sécurité, des copies
du carnet devrait être conservées électroniquement
ou de toute autre façon, dans un autre lieu.
Le matériel supplémentaire
comme les photographies et autres données y compris
les résultats finaux peut être agrafé
ou scotché de façon permanente aux pages pertinentes,
et marquées des numéros de la page et du carnet.
Toute donnée dont la taille est trop importante pour
le carnet (par exemple des impressions) devrait être
conservée dans un dossier annexe ; l’existence
et la localisation du dossier annexe devraient être
consignées dans le carnet ; les ajouts au dossier devraient
être réalisés en présence de témoins.
Le lieu de centralisation et de rangement devrait être
responsable d’assurer le respect des procédures
en ce qui concerne ce carnet. Le carnet demeure la propriétaire
de l’université ou de l’entreprise et l’ensemble
des carnets devrait être récupéré
lors de chaque départ de chercheur.
Utilisation correcte du carnet
Un certain nombre de pages devrait être
réservé au début du carnet pour une table
des matières. Les pages ne devraient pas être
sautées ; si l’une d’elles est sautée
par inadvertance, elle devrait être barrée d’une
ligne en diagonale. Les entrées du carnet devraient
être rédigées à l’aide d’une
encre permanente. Chaque entrée devrait être
précédée d’une date et d’une
signature. Le matériel ne devrait pas être effacé,
mais barré de façon à être toujours
visible. Les entrées modifiées devraient être
signées et datées. Les décisions prises,
les raisons les justifiant, même les approches abandonnées
ou les tentatives infructueuses devraient être consignées
en détail. Les carnets devraient être consultés
par des témoins souvent, et également examinés
par une personne ayant les connaissances nécessaires
et qui n’est pas un inventeur. Toutes les procédures,
ré-agencements, appareils, schémas, numéros
de lots, conditions, références, etc. devraient
être entrés au fur et à mesure que le
travail est réalisé. L’objectif et la signification
de l’expérience, ainsi que l’ensemble des
observations, des résultats et des conclusions devraient
également être clarifiés.
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