De quoi avez-vous besoin pour développer votre activité ?

Combien cela va-t-il coûter ?

Etes-vous l’inventeur légal ?

Etes-vous le premier à faire cette invention ?


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Le dépôt de marque est un moyen économique de protéger une idée dans la perspective de son identité en tant que marque. De façon à la fois affirmative et défensive une marque peut vous aider à construire et fidéliser vos marchés actuels et futurs en plus d’être une source de revenus par le biais de l’autorisation d’exploitation. La marque devrait être déposée dans chacun des pays où vous souhaitez faire des affaires, à court terme et idéalement à long terme. Chaque bureau gouvernemental a ses propres tarifs imposés pour différents aspects de la procédure de dépôt. Ces tarifs peuvent généralement être consultés sur le site internet du bureau des brevets de chaque pays. A titre d’exemple du type de frais demandés, le coût global de la préparation et du dépôt de votre demande au Canada par l’un de nos professionnels est d’environ 650$ (et de 1100 à 1500$ supplémentaires pour mener la procédure de dépôt à son terme). Le dépôt de la même demande aux Etats-Unis coûte environ 2200$. La négociation avec chaque bureau des marques entraîne des frais professionnels supplémentaires si cela s’avère nécessaire, ceux-ci s’élèvent généralement à 2000$ par pays (tous frais gouvernementaux obligatoires inclus), et s’étendent généralement sur deux ans après le dépôt de la demande.

Par exemple, consultez : http://strategis.gc.ca/sc_mrksv/cipo/tm/tm_fee-f.html

 

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