|
Les ententes contractuelles font partie intégrale du maintien du contrôle d’information reliée à la propriété industrielle par elles-mêmes, pour une période intérimaire ou préalable à l’octroi de brevets, ou encore en conjonction avec d’autres formes de protection de propriété intellectuelle.
Ententes de propriété intellectuelle
Des ententes solides et bien rédigées sont essentielles pour assurer la protection des capitaux de propriété intellectuelle et sont importantes pour éviter des litiges coûteux et pour créer des partenariats d’affaire réussis. MBM ne fait pas que rédiger des ententes qui satisfont les cadres juridiques, mais rédige des ententes qui vous permettrons d’utiliser vos
capitaux de propriété intellectuelle en tant qu’outils d’affaire et de garanties pour des investissements futurs. De plus, les ententes peuvent générer des revenus qui vous permettrons d’exploiter votre invention et d’améliorer des technologies existantes. Nos experts peuvent également vous aider à gérer le processus de commercialisation en vous assistant dans la formulation de stratégies et
procédures qui optimiseront l’utilisation de la valeur de vos capitaux de propriété intellectuelle.
MBM possède une expertise dans la négociation et rédaction des ententes suivantes:
- Contrats de cession
- Ententes sur les essais cliniques
Ententes de collaboration de recherche
Ententes de consultation
Contrats de licence de droit d’auteur
Ententes de consultation technique et pour le développement
Ententes de distribution
Contrats de licence pour les utilisateurs
Ententes d’engagement
Contrats de licence
Ententes de transfert de matériaux
Ententes de non divulgation et de confidentialité
Notes promissoires
Ententes de règlement à l’amiable
Contrats de licence de logiciel
Ententes d’achats d’avoirs technologiques
Contrat de licence de marque de commerce
Ententes de revendeur avec valeur ajoutée
Ententes reliées à l’Internet
Apprenez combien les contrats peuvent coûter.
Explorez nos autres services.
Contactez-nous pour discuter vos besoins contractuels.
|
