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Chaque fois qu’une oeuvre originale écrite ou
enregistrée ou qu’une oeuvre électronique
originale telle qu’un programme informatique ou un logiciel
est créée, le droit relatif à de tels
oeuvres s’appelle le droit d’auteur. Les droits
d’auteur empêchent uniquement la copie des matériaux
originaux et il n’existe pas de violation des droits
d’auteur sans qu’une oeuvre protégée
ait été copiée. Les droits d’auteur
protègent l’expression de l’œuvre en
question, pas l’idée ni le support physique qui
permet de transmettre son expression.
Protection par droits d’auteur
Les droits d’auteur représentent
le droit exclusif de reproduction, de publication et de vente
d’une oeuvre littéraire, musicale, artistique
ou électronique, ou toute association entre elles.
Les droits d’auteur protègent l’expression
des idées et des faits, pas ces faits ou ces idées
eux-mêmes. Une oeuvre est protégée par
les droits d’auteur dès sa création. Elle
n’a pas besoin d’être enregistrée ni
publiée. Les oeuvres protégées par les
droits d’auteur au Canada sont protégées
durant la vie de l’auteur, plus 50 ans, après
quoi l’œuvre tombe dans le domaine public et peut
être utilisée par tous.
Les citoyens des pays signataires de conventions
internationales relatives aux droits d’auteurs jouissent
de la protection de leurs droits d’auteurs dans ces pays
signataires.
Différents droits d’auteur peuvent co-exister
pour une même oeuvre. Par exemple, dans une oeuvre musicale,
il existe des droits d’auteurs séparés
pour les paroles, la musique et l’interprétation
ainsi que l’enregistrement sonore. Il est donc possible
d’enfreindre les droits d’auteurs d’une oeuvre
de diverses manières. Certaines activités ne
sont pas considérées comme des infractions,
telles les exceptions pour usage personnel, recherche, critique
ou transmission d’information.
L’autorisation de copier ou d’utiliser
une oeuvre s’accompagne souvent du paiement de royalties
au détenteur des droits ou à un organisme crée
afin de collecter ces royalties au nom d’un collectif
d’artistes, d’écrivains et de musiciens.
Droits d’auteur non-enregistrés
Les droits d’auteur sont intégralement
protégés automatiquement dès la création
de l’œuvre. Leur protection s’étend
aux pays signataires de la Convention de Berne, ce qui représente,
pour des considérations pratiques, la quasi-totalité
du monde.
Droits d’auteur enregistrés
Bien que les droits d’auteurs d’une
oeuvre soient intégralement protégés
dès sa création, il est recommandé d’enregistré
tout matériau soumis aux droits d’auteur auprès
des bureaux nationaux de la propriété intellectuelle.
Cet enregistrement sert de preuve de l’existence des
droits d’auteur et que vous êtes le propriétaire
de ces droits. Un enregistrement crée également
une présomption de validité dans en cas de litige
afin que des tiers réclamant des droits sur vos matériaux
protégés par droit d’auteur subissent la
charge de la preuve.
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